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Règles d’utilisation de copies numériques d‘œuvres littéraires

publiées par les Editions de l’Université de Bruxelles

et mises à disposition par les Archives & Bibliothèques de l’ULB

L’usage des copies numériques d’œuvres littéraires, ci-après dénommées « copies numériques »,

publiées par les Editions de l’Université de Bruxelles, ci-après dénommées EUB, et mises à disposition

par les Archives & Bibliothèques de l’ULB, implique un certain nombre de règles de bonne conduite,

précisées ici. Celles-ci sont reproduites sur la dernière page de chaque copie numérique publiée par les

EUB et mises en ligne par les Archives & Bibliothèques. Elles s’articulent selon les trois axes : protection,

utilisation et reproduction.

Protection

1. Droits d’auteur

La première page de chaque copie numérique indique les droits d’auteur d’application sur l’œuvre

littéraire. La mise à disposition par les Archives & Bibliothèques de l’ULB de la copie numérique a fait

l’objet d’un accord avec les EUB, notamment concernant les règles d’utilisation précisées ici. Pour les

œuvres soumises à la législation belge en matière de droit d’auteur, les EUB auront pris le soin de

conclure un accord avec leurs ayant droits afin de permettre la mise en ligne des copies numériques.

2. Responsabilité

Malgré les efforts consentis pour garantir les meilleures qualité et accessibilité des copies numériques,

certaines défectuosités peuvent y subsister – telles, mais non limitées à, des incomplétudes, des erreurs

dans les fichiers, un défaut empêchant l’accès au document, etc. -. Les EUB et les Archives &

Bibliothèques de l’ULB déclinent toute responsabilité concernant les dommages, coûts et dépenses, y

compris des honoraires légaux, entraînés par l’accès et/ou l’utilisation des copies numériques. De plus,

les EUB et les Archives & Bibliothèques de l’ULB ne pourront être mis en cause dans l’exploitation

subséquente des copies numériques ; et la dénomination des EUB et des ‘Archives & Bibliothèques de

l’ULB’, ne pourra être ni utilisée, ni ternie, au prétexte d’utiliser des copies numériques mises à

disposition par eux.

3. Localisation

Chaque copie numérique dispose d'un URL (uniform resource locator) stable de la forme

<http://digistore.bib.ulb.ac.be/annee/nom_du_fichier.pdf> qui permet d'accéder au document ;

l’adresse physique ou logique des fichiers étant elle sujette à modifications sans préavis. Les Archives &

Bibliothèques de l’ULB encouragent les utilisateurs à utiliser cet URL lorsqu’ils souhaitent faire référence

à une copie numérique.

Utilisation

4. Gratuité

Les EUB et les Archives & Bibliothèques de l’ULB mettent gratuitement à la disposition du public les

copies numériques d’œuvres littéraires sélectionnées par les EUB : aucune rémunération ne peut être

réclamée par des tiers ni pour leur consultation, ni au prétexte du droit d’auteur.

5. Buts poursuivis

Les copies numériques peuvent être utilisés à des fins de recherche, d’enseignement ou à usage privé.

Quiconque souhaitant utiliser les copies numériques à d’autres fins et/ou les distribuer contre

rémunération est tenu d’en demander l’autorisation aux EUB, en joignant à sa requête, l’auteur, le titre,

et l’éditeur du (ou des) document(s) concerné(s). Demande à adresser aux Editions de l’Université de

Bruxelles (editions@admin.ulb.ac.be).

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