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LA LOI DU

SACRILÈGE

DANS

FRANCE

DE LA

RESTAURATION

(1825)

133

homme du

XLX*

siècle, ou un simple adorateur de la théocratie et de l'Ancien Régime

celui qui ose plaider en ces termes la cause d'une aussi mauvaise loi :

Osons proclamer ici des vérités fortes. Si les bons doivent leur vie à la société

comme service, les méchants la lui doivent comme exemple... La société en punissant

de mort le coupable, ne fait au fond que le renvoyer devant son juge naturel, devant

celui qui sonde les cœurs et les reins et proportionne la peine au forfait '

Face à ce déluge antilibertaire, antimoderniste, contre-révolutionnaire dans le

sens plein du terme, un certain nombre d'ultras convaincus que tirer un trait de plume

sur les libertés nouvelles est désormais impossible, joignent leur éloquence à celle des

opposants. Chateaubriand fut de ceux-là :

Si le titre premier avait été supprimé, que de difficultés on eût évitées ! (...). On

ne vous aurait pas dit que vous vous mettiez en contradiction avec votre Code civil,

votre Code criminel, et la Charte, votre loi politique ; qu'enfin vous sortiez des mœurs

du siècle pour remonter à des temps que nous ne connaissons plus

Des débats tels que ceux qui ont émaillé ce processus législatif sont aussi le

révélateur de la contradiction interne que recèle la Charte de 1814, en tout cas de

l'obstacle juridique majeur que son article 5 constitue car il est difficile de faire

abstraction des libertés religieuses. La Charte érige le catholicisme au rang de religion

d'Etat, mais l'article 5 est par ailleurs imprégné des principes hérités du siècle des

Lumières : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son

culte une égale protection ».

En fait la droite monarchique est plus désunie que ne le laissent paraître l'action

gouvernementale et les votes intervenus dans les Assemblées. A l'extérieur des

enceintes parlementaires, on voit poindre derrière l'ultraroyalisme un ultramontanisme

qui ne

s'est

pas encore révélé dans toute sa limpidité, mais qui dénonce déjà une

compromission trop étroite entre la politique et la religion. L'abbé de La Mennais en

est le fer de lance naissant. Dès la seconde discussion du projet de loi à la Chambre

des pairs, en janvier 1825, il diffusa un opuscule qui poursuivait un but : discréditer

totalement le projet aux yeux des vrais catholiques en démontrant son caractère vain

et pernicieux

Le fougueux abbé dénonce l'arrogance de l'Etat ; quelle audace de croire que

le juge pourra « pénétrer dans le cœur du coupable » pour y découvrir « ce qui ne

peut être vu que par Dieu seul » ? Comment imaginer qu'on puisse déterminer les

sentiments - « par haine ou mépris de la religion » - qui ont déterminé un acte ? Ce

n'est rien d'autre qu'un retour à la question intentionnelle de si triste mémoire « dans

les fastes de la législation révolutionnaire ». Cette disposition est absurde, mais surtout

« impie » (p. 14), car « la justice humaine ne regarde, ne peut jamais regarder que les

actes : le reste n'est pas de son ressort » (p. 15). Non seulement l'article 2 est impie

car on y commet une autre espèce de sacrilège en prenant « la place du souverain

Etre », mais le projet est athée dans son ensemble ; il est la marque de l'athéisme

politique ou de / 'athéisme légal :

Un Etat est politiquement ou légalement athée lorsque Dieu est exclu de ses

lois,

lorsque la religion ne fait pas partie essentielle de sa constitution, lorsqu'elle est

également bannie et des institutions politiques et des institutions civiles : c'est ce que

la Révolution a fait en France, et ce qu'elle s'efforce de conserver.

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