
216 LA SACRALISATION
DU
POUVOIR
9
La Belgique dès 1830, l'Ombrie en 1849, Cologne en 1848, l'Irlande en 1854, Baltimore
en IS60.
Ibid.
10
Instruction, 22 juin 1898.
" Napoléon convoqua un concile national en juin 1811 dans l'intention de faire céder le
pape sur son pouvoir d'investiture des évêques. Sous la Seconde République, de septembre
1849 à octobre 1850, les évêques reprirent les conciles provinciaux. Il en fut de même sous le
Second Empire de décembre 1851 à 1860, sous
l'œil
vigilant de Rome. La Question romaine
devait remettre en cause ces bons rapports entre
l'Etat
et l'Eglise. J.-O.
BOUDON,
Paris capitale
religieuse sous le Second Empire, Paris,
Cerf,
2001,
p. 397-434.
12
Les articles organiques soumettaient ce type d'assemblée à une autorisation dont
l'obtention semblait improbable. Articles organiques de la Convention du 26 messidor an
ix, article 4 : « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune
assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement ».
13
B.
BASDEVANT-GAUDEMET,
op. cit., p. 114. La dernière condamnation d'importance
remontait à
1902,
où soixante-quatorze évêques furent condamnés par le Conseil
d'Etat
pour leur
« manifeste » aux Chambres qui allaient se prononcer sur cinq cents demandes d'autorisation
de congrégations. Le Conseil
d'Etat
reconnaissait la violation des articles 4 et 9 de la loi de
Germinal an x empêchant « l'entente, la résolution commune, même par correspondance » et
non pas seulement les réunions d'évêques. De plus, ayant usé de leur qualité pour s'adresser
comme un corps constitué aux Chambres, leur geste ne pouvait être assimilé au droit de pétition
reconnu à tout citoyen : « Il n'y a pas de corps épiscopal en France. L'Etat n'a devant lui que
des évêchés distincts ».
14
Cité par J.-M.
MAYEUR,
La séparation des Eglises et de l Etat, Paris, Editions ouvrières,
1991, p.
83.
15
Ibid.
16
Sept conciles nationaux ont été convoqués à Baltimore de 1829 à 1849, quand cette
province ecclésiastique embrassait l'ensemble des Etats-Unis d'Amérique. Plus tard, trois
conciles nationaux y furent réunis en 1852, 1866, 1884, suivis de réunions régulières des
archevêques. Dictionnaire d'histoire et de géographie ecclésiastiques, tome
xv,
col. 1109-1147.
Enciclopedia cattolica, tome u, col. 758-760. P.
GUIDAY,
History ofthe Councils of Baltimore,
New York, 1932.
17
J.-M.
MAYEUR,
«Des catholiques libéraux devant la loi de la Séparation ; les cardinaux
verts », dans Mélanges André Latreïlle, Paris, 1972, p. 207-224.
18
Archives nationales, C 7382, affaire Montagnini, originaux, scellé 3, pièce 216, lettre
du cardinal Labouré à Montagnini, Rennes le 2 novembre 1905, informant le représentant
officieux du Saint-Siège que les évêques de Luçon, Nantes, Quimper et les vicaires capitulaires
de Vannes et Saint-Brieuc se sont réunis sous sa présidence pour s'entretenir des graves affaires
pendantes. Scellé
3,
pièce
213,
lettre du cardinal Labouré à Montagnini, Rennes le
11
novembre
1905,
la réunion qu'il a organisée le 2 novembre est favorable à Vessai des associations
cultuelles, en attendant la décision du Saint-Père.
19
AAEESS,
Francia, anno 1903-1904, pos. 963, fasc. 501, f. 60, «Le Saint-Père, par
l'organe de Son Eminence le Secrétaire
d'Etat,
en vue des très graves éventualités qui menacent
l'Eglise de France, adresse à tous les membres de l'Episcopat français les recommandations
suivantes », Rome, novembre 1904.
Ibid.,
f. 64, lettre de Merry del Val, n° 9048, à M
8
*
Germain, archevêque de Toulouse, Rome, 13 décembre 1904 : « J'ai reçu votre lettre du 6 de
ce mois, dans laquelle vous me parlez du document, que vous a remis en mon nom l'évêque de
Périgueux. Je prie votre Grandeur de vouloir bien me transmettre ce document et pourtant de ne
rien faire de ce qui y est inscrit ».
Ibid.,
f. 65, lettre de Merry del Val, n° 9060, à M
p
Sonnois,
archevêque de Cambrai, Rome, 15 décembre 1904 : « En réponse à votre lettre en date du
29 novembre, je m'empresse de faire connaître à votre Grandeur qu'on n'a pas bien compris
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