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LA LOI DU SACRILÈGE DANS LA FRANCE DE LA RESTAURATION ( 1825) 131

Par ce moyen, constate Portalis, le haut rang que tient la religion dans

l'organisation sociale sera plus manifeste aux yeux de

tous.

La sérénité et l'élévation

des peines portées contre les violateurs de la sainteté des temples deviendront un

solennel hommage rendu par la loi à

religion

l'Etat

Le renforcement des peines était censé satisfaire ceux qui désiraient que

profanation et sacrilège soient sévèrement réprimés, même si, précisait le rapporteur,

les deux mots ne figuraient pas dans la loi « parce qu'ils n'ont pas d'acceptation

légale déterminée, et qu'ils ne sont en eux-mêmes que des expressions abstraites et

morales, destinées plutôt à caractériser un ordre général d'idées que tel ou tel fait en

particulier »

. Le 30 avril 1824, la Chambre des pairs est saisie du projet de loi issu

de la Commission. Plusieurs prélats montent à l'assaut. Le cardinal archevêque de

Sens n'imagine pas que l'on puisse hésiter à qualifier de profanation et de sacrilège le

vol des vases sacrés ; il exige en outre deux lois distinctes l'une pour la seule religion

d'Etat, l'autre relative aux autres cultes reconnus. L'évêque de Troye réclame lui

aussi l'insertion du mot sacrilège. Un seul intervenant, le marquis de Lally-Tolendal

exprimera le souhait que la loi ne prononce pas la peine de mort. Ces diverses

propositions seront repoussées, mais le

mai, jour du vote, on modifiera à nouveau

l'article 2 en ajoutant une proposition susceptible de rencontrer l'adhésion des plus

exigeants en remplaçant « enlèvement et tentative d'enlèvement » des vases sacrés

par la mention « avec ou même sans effraction du tabernacle ».

Voté à une écrasante majorité, le texte resta cependant en carafe

Il sera représenté

à la Chambre des pairs le 4 janvier 1825 ! Entre-temps, le projet avait été remanié

une fois de plus. Indiscutablement, le poids de la hiérarchie ecclésiastique s'était fait

pressant dans la coulisse et le nouveau souverain n'y avait pas été insensible. Plus de

trois mois s'écouleront encore avant que la loi ne soit sanctionnée par le roi le 20 avril

1825 (annexe II).

Le projet de loi est désormais structuré en quatre titres.

i. Du sacrilège (articles

à 6) ;

n. Du vol sacrilège (articles 7 à 11) ;

ni.

Des délits commis dans les églises ou sur les objets consacrés à la religion

(articles 12 à 15) ;

iv. Dispositions générales (articles 16-17).

Quant au fond, deux modifications significatives sont apportées, quoique la

seconde touche plus à la forme, même si elle est très symbolique.

Le sacrilège est défini comme « profanation des vases sacrés et des hosties

consacrées » ; la peine de mort est prévue pour le coupable, assimilé à un criminel,

moyennant deux circonstances aggravantes : les vases renferment des hosties

consacrées au moment du forfait et ce dernier est accompli publiquement. En fait, les

six articles du titre I

détaillent ce qu'il faut entendre par profanation.

Le gouvernement

souscrit pas à la demande formulée l'année précédente quant

au dépôt de deux lois distinctes, l'une relative à la religion d'Etat, l'autre relative

aux autres confessions reconnues. Toutefois, il innove. Les trois premiers titres ne

concernent que la religion catholique ; les autres religions « légalement » établies sont

reléguées dans le titre rv « Dispositions générales

- (article 17) et ne sont concernées

que par les titres n et m (articles 7 à 15).

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